Le président du CHV
Charles TAMAZOUNT
VICTOIRE !
La France condamnée par la CEDH pour les mauvaises conditions de vie des harkis dans les camps d'accueil dans les années 1960 et 1970
Le Monde avec AFP - Publié le 04 avril 2024 à 12h01
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, jeudi 4 avril, la France pour les conditions de vie « pas compatibles avec le respect de la dignité humaine » des harkis dans les camps d'accueil où ils ont passé des années après leur retour d'Algérie dans les années 1960 et 1970.
Les cinq requérants sont des ressortissants français nés entre 1957 et 1969, enfants de harkis, les auxiliaires d'origine algérienne ayant combattu aux côtés de l'armée française durant la guerre d'Algérie (1954-1962). Quatre d'entre eux sont arrivés en France au moment de l'indépendance de l'Algérie, en 1962, ou sont nés en France dans les années suivantes. Ils ont vécu dans des camps d'accueil pour harkis, principalement celui de Bias, dans le Lot-et-Garonne, jusqu'en 1975.
Ils ont intenté différents recours concernant leurs conditions de vie dans ce camp, pointant en particulier leur enfermement, l'ouverture de leur courrier par l'administration du camp, la réaffectation des prestations sociales dues à leur famille aux dépenses du camp et de leur scolarisation dans une école interne à la structure, en dehors du système éducatif de droit commun.
Plus de 19 500 euros aux quatre requérants
Les juridictions administratives françaises ont déjà estimé que la responsabilité pour faute de l'Etat était engagée et la France leur a déjà versé 15 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral subis. Cependant, la CEDH, bien que « consciente de la difficulté de chiffrer les préjudices subis par les requérants », « considère que les montants accordés par les juridictions internes en l'espèce ne constituent pas une réparation adéquate et suffisante pour redresser les violations constatées ».
S'agissant de traitements inhumains et dégradants, « les sommes allouées aux requérants sont modiques par comparaison avec ce que la cour octroie généralement dans les affaires relatives à des conditions de détention indignes ». « Elle en déduit que ces sommes n'ont pas couvert les préjudices liés aux autres violations de la Convention [européenne des droits de l'homme] », estime la Cour européenne.
Celle-ci condamne ainsi la France à verser plus de 19 500 euros aux quatre requérants, issus de la même famille, au prorata de leur temps passé dans le camp de Bias. Le cinquième requérant, dont le père avait été exécuté en 1957 par le Front de libération national algérien, et qui avait rejoint la France en 1980, n'a en revanche pas obtenu gain de cause.
Pour aller plus loin : Le dossier CEDH
Charles TAMAZOUNT, invité à l'Université de Toulouse
Les 24 et 25 octobre 2024, Charles TAMAZOUNT, Président du Comité Harkis et Vérité, était l'invité de l'Université Toulouse-Capitole pour aborder devant le monde universitaire les avancées du droit obtenues ces 20 dernières en faveur de la minorité harkie, et notamment la condamnation de la France par la CEDH le 4 avril dernier.
Au cours de son passage dans la ville rose, il
a animé plusieurs conférences, dont une radiodiffusée à l'attention des
toulousains dans la soirée du jeudi 24 octobre 2024, et d'autres le
vendredi 25 octobre 2024 devant les étudiants de science po Toulouse et
de la faculté de droit.
A travers cette invitation faite à Charles TAMAZOUNT, l'Université Toulouse-Capitole lui a exprimé sa reconnaissance et sa fierté d'accueillir au sein du temple du droit toulousain son ancien étudiant en droit et en science politique, qualifié par le journal Le Monde de " redoutable juriste " dans son édition du 5 avril 2024 après sa victoire historique devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Ecoutez la conférence
de Charles TAMAZOUNT devant les étudiants de de l'Université de Toulouse-Capitole :
Cliquez pour accéder au Podcast
La France prend acte de sa condamnation
C'est
par un communiqué officiel du Ministère des Armées daté du 10 avril
2024 que la France a pris "acte de sa condamnation par la Cour
européenne des droits de l'Homme" pour traitements inhumains et
dégradants infligés aux harkis internés au camp de Bias de 1963 à 1975.
Pour
la première fois dans l'histoire des droits de l'Homme, le drame des
harkis sera examiné par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
La Cour de Strasbourg rendra au cours de l'année 2024 ses premiers
arrêts sur cette page sombre de l'Histoire de la France.
La France, pays des droits de l'Homme, sera-t-elle condamnée pour avoir infligé un traitement inhumain et dégradant, notamment au camp de Bias dans le Lot-et-Garonne, à cette minorité issue de la fin de la Guerre d'Algérie ?
Toujours
est-il que les juges européens prennent très au sérieux les premières
requêtes déposées par le Comité Harkis et Vérité aux côtés des familles
de harkis requérantes. En ce sens, le 7 septembre 2021, la CEDH a mis en
demeure la France de s'expliquer sur sa gestion et son administration
des familles de harkis sur son sol de 1962 à aujourd'hui. La Cour a
aussi souligné dans sa missive qu'elle est susceptible de rendre des
arrêts "d'impact" européen.
Face à cette inattendue mise en demeure du 7 septembre 2021, le Gouvernement français s'est alors efforcé de construire très rapidement une stratégie de défense et de mise en échec des instances portées par le Comité Harkis et Vérité devant la CEDH. Le mot d'ordre est simple : la France va dire à la Cour que le dossier harkis vient d'être réglé par l'Etat français, les requêtes portées par le Comité Harkis et Vérité sont dès lors irrecevables.
Le
premier acte gouvernemental de cette stratégie de défense et de mise en
échec a été la cérémonie du pardon le 20 septembre 2021 à l'Elysée. Le
second acte a été ensuite le projet de loi de reconnaissance et de
réparation qui est devenu la loi du 23 février 2022 accordant des
miettes de réparation aux familles de harkis. Enfin, dans son mémoire en
défense déposé début avril 2022 devant la Cour à Strasbourg,
le Gouvernement insiste auprès des juges européens sur le fait que des
associations de harkis ont été associées et soutiennent la réparation
symbolique du Pardon aux harkis et la loi de réparation du 23 février
2022. Instrumentalisés et irresponsables, ces dirigeants associatifs de
la communauté harkie participent aux côtés du Gouvernement français à
fragiliser les instances des familles de harkis pendantes devant les
juges des droits de l'Homme. Comprenne qui pourra !
Mais les arguments de droit présentées devant la CEDH par le Comité Harkis et Vérité étaient solides et sérieux. Les juges européens ont fini par dire le droit.
Victoire le 4 avril 2024 à Strasbourg pour les victimes du drame des harkis !
Merci aux requérants et à tous ceux qui m'ont accompagné dans cette procédure de quatorze, à commencer par mes amis avocats. Sans eux, rien n'aurait été possible.
Le destin hors du commun de Charles TAMAZOUNT
Par Michel BERNOS
Je souhaite évoquer le destin hors normes de Charles Tamazount !Son nom évoque un des plus emblématiques combat juridique pour une juste réparation des préjudices subis par les Harkis au sein du camp de Bias en Lot-et-Garonne dans les années 70 !
Pour
ce qui me concerne, c'est le souvenir d'une magnifique rencontre en
mars-avril 2017, pendant la campagne présidentielle, avec les siens et
les anciens de Bias alors que j'étais missionné pour rechercher, dès
cette époque, des pistes de réparation ! Ce fut la base du contrat de
devoirs.
J'avais rencontré des regards remplis de tristesse et d'incompréhension confrontés à une nation « oublieuse » face à une tragédie française occultée. Mais j'avais trouvé, également, des hommes déterminés, fiers de leurs racines, et leur Histoire, prêts à se battre pour une juste réparation mais également prêts à combattre l'oubli historique. Charles était de ceux-là avec comme seul arme le Droit.
Excellent juriste, passionné de justice, j'ai échangé avec un combattant hors-pair qui luttait pour que leurs souffrances soient reconnues et enfin indemnisées. Il avait, déjà à l'époque, engagé le combat. Rien n'altérait ses certitudes.
C'est la marque des grands hommes et des gens d'honneur !
Nos échanges réguliers me renvoyaient, derrière une sagesse de bon aloi, l'image d'une extraordinaire résolution ! Il a vaincu les craintes, le mépris de classe, pour faire reconnaître par les plus hautes juridictions françaises et européennes, la justesse de ses vues et surtout le caractère légitime de la réparation de l'enfer et du déclassement social que les siens avaient vécus. Il lui aura fallu obstination, courage et beaucoup de compétences. Il a franchi les étapes, une par une, avec les seuls moyens que lui donnaient le Droit et la justesse de son raisonnement juridique rigoureux !
Maintenant, son rôle évolue. Il se tourne vers les jeunes générations. Récemment, il a animé un colloque à l'université de Toulouse Capitole dans ce lieu où il a fait ses premières armes d'étudiant en Droit dans les années 90. Déjà tout un symbole républicain…. Après le combat pour la mémoire et la réparation vient celui contre l'oubli. C'est un combat profondément juste pour notre avenir commun, car il nous aide à comprendre comment nous pouvons vivre ensemble, malgré nos différences, dans une société française en plein bouleversement !Je suis heureux pour lui et pour sa famille que leur nom soit associé à la reconnaissance d'une réparation légitime. C'est un magnifique symbole républicain et je suis fier d'être son ami.
Michel BERNOS
Maire de Jurançon
Ancien chargé de mission auprès du candidat E MACRON sur la réparation du drame des harkis